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CGV

Conditions Générales De Vente

Conditions générales de ventes

Cédric MARECHAL, Autoentrepreneur, SIRET N° 84478234200019 , dont le siège social est situé à Ars sur formans 01480 , propose à ses clients des prestations de services et d’assistance concernant du matériel informatique, sur le site des entreprises ou à domicile pour les particuliers. Cédric MARECHAL ne vend ni matériel, ni logiciels.


Article 1 –  Obligations du prestataire :


Cédric MARECHAL s’engage à mettre en œuvre les moyens humains et techniques nécessaire à l’accomplissement de la prestation. Cédric MARECHAL n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Le client est informé du fait que des conditions extérieures peuvent prévenir la bonne conclusion de la prestation,  par exemple en cas de défaillance technique du fournisseur d’accès internet.


Article 2 – Obligations du Client :


Le Client s’engage à tenir à la disposition de Cédric MARECHAL l’ensemble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs notamment les supports numériques d’installation (CD-Rom, disquette, DVD-Rom…), les numéros de licences originaux, les codes d’identification des différents fournisseurs potentiels et toute information nécessaire au titre de son intervention (exemple : l’historique de l’apparition de la panne). Le Client est responsable de la réalisation de ses sauvegardes de ses données et de ses logiciels avant la réalisation de la prestation par Cédric MARECHAL. Le Client s’engage à ce que son matériel informatique soit branché sur une installation aux normes et qu’il soit facilement accessible. Le Client est informé que

l’ensemble des frais, quels qu’ils soient, afférents à l’exécution des prestations et notamment les frais d’électricité, de connexions à Internet ou les frais d’usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par Cédric MARECHAL sont et restent à sa charge. En aucun cas, le Client ne pourra en demander le remboursement total ou partiel sous quelque forme que ce soit. Le Client est informé que les prestations, comme sa propre intervention, peuvent entraîner une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou du fournisseur auprès duquel le Client a acquis ses équipements et à laquelle ne se substitue en aucun cas une garantie de la part de Cédric MARECHAL. Il appartient au Client de vérifier que ses équipements ne sont plus sous garantie contractuelle.


Article 3 – Prise de commande :


Le début de l’intervention chez le client vaut commande et l’acceptation des conditions générales de

vente.


Article 4 – Prix et paiement Les prix indiqués sont TTC sans TVA. « TVA non applicable – art-293B du

CGI ». Les prestations de services sont payables au comptant et sans escomptes.


Toute prestation fait l’objet d’une facture et doit être réglée par le Client à la fin de l’intervention par chèque bancaire ou postal à l’ordre de Cédric MARECHAL ou en espèce. Pour les administrations, collectivités, organismes publics sont acceptés les règlements par virements administratifs.


Article 5 – Responsabilité : Cédric MARECHAL ne peut être tenu responsable d’un quelconque préjudice indirect (tel que la perte de données, perte de profit…) et, en tout état de cause, si sa responsabilité venait à être retenue au titre d’un préjudice direct le montant de l’indemnité versé par Cédric MARECHAL ne saurait excéder la somme réglée par le Client au titre de l’intervention.


Article 6 – Loi informatique et liberté. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par Cédric MARECHAL. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant Cédric MARECHAL

Cédric MARECHAL

SIRET : 84478234200019

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